Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 04/11/2024

Ces Conditions de Service (« Conditions ») régissent l'utilisation de nos services. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre plateforme. En accédant à nos services, vous acceptez ces Conditions.

1. Définitions

1.1 HORIZON : Une plateforme e-commerce exploitée par l'entreprise HORIZON, domiciliée en région parisienne, en France.

1.2 Utilisateur : Nos utilisateurs sont toutes les personnes, en Afrique, qui accèdent à notre plateforme pour naviguer, acheter ou utiliser les services proposés. 

1.3 Commande : La notion de commande est définit par l'achat effectué par l’Utilisateur sur la Marketplace HORIZON. 



2. Objet des Services

2.1 HORIZON agit en tant qu’intermédiaire entre l’Utilisateur et les e-commerçants présents sur la Marketplace. 

2.2 Les services incluent :

  • La validation des commandes effectuées par les Utilisateurs.

  • Le traitement des paiements, y compris par des moyens de paiement locaux.

  • La réception de la commande et l’organisation de l'expédition jusqu’à la livraison à l’adresse désigné par l’Utilisateur ou au en point de retrait dans sa ville.


3. Accès et Utilisation de la Plateforme

3.1 Admissibilité : Les Utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans ou disposer de l’accord d’un représentant légal si ils sont mineurs. 

3.2 Inscription : Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3.3 Exactitude des Informations : L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

3.4 Restrictions : L’Utilisateur ne doit pas :

  • Utiliser la plateforme à des fins illégales.

  • Contourner les procédures de sécurité.

  • Reproduire, copier ou distribuer le contenu de HORIZON sans autorisation.


4. Commandes et Paiements

4.1 Processus de Commande : L’Utilisateur s’engage à fournir tous les détails nécessaires pour que HORIZON puisse valider et traiter la commande.

4.2 Modes de Paiement : Nous acceptons les paiements via des moyens locaux tels que Mobile Money, mais aussi des cartes bancaires locales ou internationale, et tout autre mode accepté.

4.3 Frais Applicables : Tous les frais seront communiqués à l’Utilisateur avant la confirmation de la commande. Il trouvera, sur la page de paiement, au moment de valider sa commande, un récapitulatif ainsi que le montant total à payer. Nous ne facturons pas de frais supplémentaires après la validation de la commande, sauf pour certaines livraisons à domicile à Kinshasa, lorsque l’adresse est particulièrement éloignée.

4.4 Annulation et Remboursements :

  • Les commandes expédiées ne peuvent pas être annulées.

  • Les remboursements ne sont accordés que dans des cas précis (sous certaines conditions).


5. Livraison

5.1 Zones de Livraison : Nous desservons les régions définies sur notre site Web, principalement la République du Congo (Brazzaville & Pointe-Noire), le République démocratique du Congo (Kinshasa & Lubumbashi) et le Sénégal (Dakar et ses environs). 

5.2 Délais de Livraison : Les délais estimés seront communiqués à l’Utilisateur avant la validation de la commande.

5.3 Responsabilités :

  • HORIZON n’est pas responsable des retards causés par des tiers (douanes, transporteurs).

  • L’Utilisateur est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison.


6. Limitation de Responsabilité

6.1 HORIZON agit uniquement en tant qu’intermédiaire et n’est pas responsable de :

  • Des effets secondaires et indésirables, des produits achetés. En cas d’effets secondaires et indésirables après l’utilisation d’un produit, il convient au client d’entamer les procédures légales à l’encontre du vendeur (la marque) et de nous contacter avec qu’une remontée soit faite au vendeur. Si des cas similaires se produisent à nouveau, le vendeur pourra être banni de la Marketplace. 

  • Les erreurs ou omissions des vendeurs, dans la fiche technique du produit.

  • Les dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation de la plateforme.


7. Propriété Intellectuelle

7.1 Tout le contenu de HORIZON (logos, textes, graphismes, interfaces) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation.


8. Réclamations et Support Client

8.1 Dépôt de Réclamation : Les Utilisateurs peuvent soumettre leurs réclamations via notre formulaire de contact, par WhatsApp ou par e-mail. 

8.2 Délai de Traitement : Nous nous engageons à traiter les réclamations dans un délai de 10 jours ouvrables.

 

9. Modifications des Conditions

9.1 HORIZON se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site et entreront en vigueur immédiatement.

 

10. Loi Applicable et Juridiction

10.1 Ces Conditions sont régies par les lois de la République Française.

10.2 En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents, en France.


En accédant à HORIZON, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions de Service.