Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société HORIZON et toute personne (ci-après "le Client") effectuant un achat sur la plateforme HORIZON (ci-après "le Site"). En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par HORIZON via sa plateforme. HORIZON propose un service d’achat de produits depuis des sites marchands internationaux ou directement depuis la Marketplace HORIZON.

2. Produits et Disponibilité

Les produits disponibles à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, des variations minimes peuvent survenir en raison de la nature des produits. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, HORIZON s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais et à proposer un produit de remplacement ou un remboursement. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Tous les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) à la base, et sont converti automatiquement en monnaie locale selon le pays de connexion. Les prix incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire. Pour les articles provenant de la Marketplace, le prix inclut les frais de livraison et autres frais annexes. Pour les commandes passées sur des sites marchands autres que la Marketplace d'HORIZON, les frais d’expédition et taxes éventuelles sont calculés lors de la commande et peuvent varier selon la destination.

4. Commande

Pour passer une commande, le Client doit suivre le processus prévu sur le Site, sélectionner les produits de son choix, renseigner les informations nécessaires, et valider sa commande en effectuant le paiement. Une fois la commande validée, le Client reçoit un email de confirmation comprenant un récapitulatif de la commande.

HORIZON se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le Client ou pour toute autre raison légitime, notamment si la commande présente des anomalies ou des incohérences.

5. Paiement

Le paiement des commandes se fait en ligne par carte bancaire, PayPal ou via les moyens de paiement locaux disponibles dans les pays de destination.

HORIZON garantit la sécurité des transactions en ligne par Carte Bancaire, grâce à des technologies de cryptage conformes aux standards en vigueur. Le Client reconnaît que la validation du paiement vaut acceptation de l’achat des produits commandés.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du type de produit commandé. HORIZON s’engage à livrer les produits dans les délais indiqués au moment de la commande, sauf en cas de force majeure.

Les expéditions des colis s'effectuent par des transporteurs sélectionnés pour leur fiabilité. Dès que le colis est remis au transporteur, un transfert de responsabilité, de propriété et de risque est effectué selon les règles en vigueur dans le transport internationale. Par conséquent, HORIZON ne peut être tenu responsable des dommages, pertes ou retards éventuels causés par le transporteur. C'est pourquoi, le Client est tenu de vérifier l'état du colis à sa réception et de signaler toute anomalie dans les plus brefs délais.

7. Transfert de responsabilité, de propriété et des risques

Le transfert de responsabilité, de propriété et de risque (perte, vol, ou détérioration) s’effectue au moment de la remise des produits au transporteur, conformément à la législation en vigueur.

8. Droit de rétractation 

Le Client dispose d'un délai de trois jours (3) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de réclamation. Le client doit justifier le motif de cette réclamation. Ce droit s’applique uniquement aux produits non personnalisés et non périssables.

En cas de rétractation, le Client devra retourner les produits dans leur état et emballage d’origine, et les frais de retour seront à sa charge. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés.

9. Retours et réclamations

Les retours sont acceptés dans les conditions prévues par la politique de retour disponible sur le Site.

10. Garanties

HORIZON ne garantit pas la conformité des produits vendus par des commerçants tiers, ni leur bon état au moment de la livraison. Les produits sont couverts par les garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité avérée, HORIZON s’engage à remplacer ou rembourser le produit dans les meilleurs délais.

11. Responsabilité

HORIZON ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir lors de l’achat ou de l’utilisation des produits commandés via le Site. La responsabilité de HORIZON est limitée au montant de la commande passée par le Client.

HORIZON ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution d’une commande, dû à un cas de force majeure, incluant, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les conflits sociaux, ou les interruptions des services de transport.

12. Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. HORIZON s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses clients et à ne les utiliser que dans le cadre de la gestion des commandes et des relations commerciales. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant notre service client.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, incluant textes, images, logos, et autres contenus, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou exploitation des contenus du Site, sans l’accord préalable de HORIZON, est strictement interdite.

14. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur dans le pays où HORIZON est enregistré. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire. À défaut de résolution à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la juridiction d’HORIZON.

15. Modification des CGV

HORIZON se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne et s’appliqueront aux commandes passées postérieurement à cette date. Il est conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Pour toute question ou clarification concernant les présentes Conditions Générales de Vente, n’hésitez pas à contacter notre service client via l’onglet « Contact » sur notre Site.

Entrée en vigueur : 08/04/2024

Dernière mise à jour : 03/01/2025